3.1.07

1% de solidarité numérique

La fracture numérique entrave les possibilités de développement que les TIC pourraient offrir aux plus démunis. Elle limite la production et la circulation de connaissances, accentue le retard économique et intensifie dangereusement l’incompréhension entre les peuples. Elle est de nature à amplifier l’émigration et la déculturation. Enfin, elle réduit les efforts engagés pour promouvoir la diversité culturelle. Aujourd’hui, il n’est pas acceptable que plus de 80% des êtres humains restent exclus des réseaux informationnels mondiaux, qui sont les nouvelles voies incontournables des échanges économiques, culturels, politiques et sociaux.

La fracture numérique n’est pas un problème technique. C’est une question politique : elle met en évidence les inégalités d’accès aux savoirs entre populations, entre pays et continents. Contribuer à l’égalité des chances à l’ère du numérique signifie aller au-delà des déclarations d’intention : il faut agir sans délai. Désenclaver les zones marginalisées, répondre au déficit en équipements et investir dans l’alphabétisation informatique sont des actions nécessaires et urgentes.

La mission du Fonds mondial de Solidarité Numérique (FSN) est de réduire la fracture numérique et de contribuer à l’édification d’une société de l’information solidaire et inclusive :

- en mettant les technologies de l’information et de la communication au service du développement humain ;
- en facilitant l’accès de tous à la société des connaissances ;
- en contribuant aux objectifs du Millénaire.

En mars 2002, à Monterrey, la Conférence internationale sur le financement du développement a mis en évidence la nécessité d’accroître substantiellement les financements pour réaliser les Objectifs de Développement du Millénaire (ODM). C’est dans ce contexte que le Fonds mondial de Solidarité Numérique (FSN) a proposé la contribution de « 1% de solidarité numérique » sur les marchés publics relatifs aux TIC, spécifiquement affectée à la lutte contre la fracture numérique.

Le principe du « 1% de solidarité numérique»

Toutes les institutions, publiques ou privées, désireuses de contribuer à la réduction de la fracture numérique, de permettre l’accès aux connaissances et, de participer à l’édification d’une société de l’information plus équitable peuvent appliquer ce principe. Sa mise en oeuvre est simple et efficace. Elle a déjà été testée par diverses collectivités publiques :

- Introduction d’une clause de solidarité numérique dans tous les appels d’offres de biens et services relatifs aux technologies de l’information et de la communication (TIC). Au terme de cette clause, les fournisseurs répondant aux appels d’offres s’engagent à verser 1% de la transaction, prélevé sur leur marge bénéficiaire, au Fonds mondial de Solidarité Numérique (FSN).
- Versement du 1% de la transaction au FSN.
- Investissement des sommes récoltées par le FSN dans des projets communautaires structurants, visant la demande insolvable et utilisant les TIC comme catalyseur de développement. De nouvelles activités, de nouveaux emplois, et, à terme, de nouveaux marchés sont ainsi créés dans les pays et les régions aujourd’hui marginalisés. Le principe du « 1% de solidarité numérique » doit être le principe universel d’une société de l’information équitable :

- Il complète efficacement les financements traditionnels du développement en offrant une source de revenus stable, destinée spécifiquement à la réduction de la fracture numérique.
- Basé sur la décision volontaire d’institutions publiques ou privées, il permet à tous d’agir concrètement pour l’édification d’une société de l’information plus équitable.
- Prélevé sur la marge bénéficiaire du fournisseur, il n’implique aucun coût direct pour l’institution qui l’applique.
- Clairement spécifié lors de l’appel d’offre, son application ne peut faire l’objet d’une interprétation ou d’une négociation. Par conséquent, il respecte les règles de la libre concurrence.
- Les sommes prélevées sur les marges bénéficiaires des fournisseurs de biens et services relatifs aux TIC sont directement réinvesties dans le même secteur d’activités. Cette contribution n’est donc ni un impôt, ni un don, mais un investissement dans les marchés de l’avenir.
- Les institutions qui appliquent le principe, ainsi que les fournisseurs qui répondent aux appels d’offre reçoivent le label de la solidarité numérique.

Comment s’engager

Collectivités publiques ou entreprises privées qui achètent des biens et services relatifs aux technologies de l’information et de la communication (TIC). Les collectivités publiques et les entreprises privées peuvent appliquer le principe du « 1% de solidarité numérique » lors des achats de biens et/ou services relatifs aux TIC.

Il leur suffit d’introduire une clause de solidarité numérique dans leurs appels d’offres. Au terme de cette clause, les fournisseurs s’engagent à verser une contribution de solidarité numérique, équivalant à 1% du montant de la transaction, au FSN. Cette contribution est prélevée sur leur marge bénéficiaire et donne droit au label de la solidarité numérique.

Les entreprises privées qui fournissent des biens et services relatifs aux TIC, ont plusieurs options pour contribuer concrètement à la réduction de la fracture numérique :

- Appliquer spontanément le principe du « 1% de solidarité numérique »
Chaque entreprise peut décider d’adhérer au principe du « 1% de solidarité numérique », en versant au FSN une contribution de 1% du montant de leurs transactions de vente, prélevée sur leur marge bénéficiaire. Les entreprises reçoivent alors le label de la solidarité numérique et peuvent bénéficier de ses avantages.

- Financer un projet spécifique
Une entreprise peut financer un projet spécifique, choisi parmi les propositions de projets adressées au FSN.

Le « 1% de solidarité numérique » c'est l’engagement concret en faveur d’une société de l’information plus équitable, basée sur l’accès universel à l’information et aux savoirs, en mettant les technologies de l’information et de la communication (TIC) au service du développement.

Source: Fond mondial de Solidarité Numérique

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